Les obligations : la responsabilité civile extracontractuelle

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
I publikationen: Traité de droit civil 5
Huvudupphovsman: Bacache-Gibeili, Mireille, 19..-
Övriga upphovsmän: Larroumet, Christian, 1939-2021.
Materialtyp: Livre
Språk: Français
Publicerad: Paris : Economica, DL 2016.
Upplaga: 3e édition.
Serie: Traité de droit civil / sous la direction de Christian Larroumet Tome 5
Corpus. Droit privé
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sammanfattning: L'ouvrage étudie le droit commun qui permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité civile sur les conditions et les effets de celle-ci, puis les régimes spéciaux de responsabilité civile. L'auteure met l'accent sur les régimes plus récents, qu'il s'agisse de responsabilité médicale ou responsabilité du fait des produits défectueux. ↑Electre 2016
Relaterade poster: Ingår i: Traité de droit civil

Liknande verk