Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation

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Dettagli Bibliografici
Altri autori: Le Tourneau, Philippe, 1940-
Natura: Livre
Lingua: Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz, impr. 2014, cop. 2014.
Edizione: 10e édition, février 2014.
Serie: Dalloz action
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Riassunto: Synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. A jour de l'évolution législative et réglementaire. ↑Electre 2016