Code de la propriété intellectuelle

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Beste egile batzuk: France. (Egilea), Sirinelli, Pierre., Durrande, Sylviane., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Maximin, Nathalie.
Formatua: Livre
Hizkuntza: Français
Argitaratua: Paris : Dalloz, DL 2016, cop. 2016.
Edizioa: 16e édition, édition 2016.
Saila: Codes Dalloz
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Gaia: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016
Deskribapena
Gaia:Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016
Deskribapen fisikoa:1 vol. (XXVIII-2555 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Addendum
ISBN:9782247159673 (rel.) :