Code de la propriété intellectuelle

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Andre forfattere: France. (Auteur), Sirinelli, Pierre., Durrande, Sylviane., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Maximin, Nathalie.
Format: Livre
Sprog: Français
Udgivet: Paris : Dalloz, DL 2016, cop. 2016.
Udgivelse: 16e édition, édition 2016.
Serier: Codes Dalloz
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016
Beskrivelse
Summary:Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016
Fysisk beskrivelse:1 vol. (XXVIII-2555 p.) ; 20 cm.
Bibliografi:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Addendum
ISBN:9782247159673 (rel.) :