Code de la propriété intellectuelle

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Dades bibliogràfiques
Altres autors: France. (Autor), Sirinelli, Pierre., Durrande, Sylviane., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Maximin, Nathalie.
Format: Livre
Idioma: Français
Publicat: Paris : Dalloz, DL 2016, cop. 2016.
Edició: 16e édition, édition 2016.
Col·lecció: Codes Dalloz
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumari: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016
Descripció
Sumari:Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016
Descripció física:1 vol. (XXVIII-2555 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Addendum
ISBN:9782247159673 (rel.) :