Code de la propriété intellectuelle

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلفون آخرون: France. (مؤلف), Sirinelli, Pierre., Durrande, Sylviane., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Maximin, Nathalie.
التنسيق: Livre
اللغة: Français
منشور في: Paris : Dalloz, DL 2016, cop. 2016.
الطبعة: 16e édition, édition 2016.
سلاسل: Codes Dalloz
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
الملخص: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016
الوصف
الملخص:Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016
وصف مادي:1 vol. (XXVIII-2555 p.) ; 20 cm.
بيبلوغرافيا:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Addendum
ردمك:9782247159673 (rel.) :