Les obligations. 2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

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Bibliographic Details
Main Author: Flour, Jacques, 1907-1979.
Other Authors: Aubert, Jean-Luc, 1939-2008., Savaux, Éric, 1957- .
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris : Sirey : Dalloz, impr. 2011.
Edition: 14e édition, 2011.
Series: Sirey Université. Droit privé
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ↑Electre 2015

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