Fair use et diffusion des livres aux Etats-Unis : des procès édifiants
Enregistré dans:
Publié dans: | I2D n° 1 |
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Auteur principal: | |
Support: | Article de revue |
Langue: | Français |
Publié: |
2015.
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Sujets: | |
Résumé: | Les fondements juridiques de procès portés aux Etats-Unis par une société d'auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain. |
Lien: | Dans:
I2D |
Résumé: | Les fondements juridiques de procès portés aux Etats-Unis par une société d'auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain. |
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Description matérielle: | p. 20-22. |
ISSN: | 2428-2111 |