Proposition faite à la Chambre des Pairs, par M. le vicomte de Chateaubriand, dans la séance du 23 novembre dernier, et tendant à ce que le Roi soit humblement supplié de faire examiner ce qui s'est passé aux denières élections afin d'en ordonner ensuite selon sa justice : suivie des pièces justificatives annoncées dans la proposition.

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