Déclaration du Roy portant exemption de l'ustancile en faveur des officiers des bailliages, sénéchaussées, sièges, présidiaux...

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. Conseil d'Etat. (Auteur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: [Paris] : [s.n.], 1702.
+ d'infos
Description:Donné à Fontainebleau le 14 octobre 1702
Description matérielle:4 p. : in- 8.