Enseignement et responsabilités

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Thomas-Bion, Frédérique.
Andere auteurs: Roque, Jean-Daniel.
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris : Berger-Levrault, DL 2008.
Editie: [2e édition].
Reeks: Les indispensables
Onderwerpen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Samenvatting: Les chefs d'établissements, les élus et les parents d'élèves sont concernés par la responsabilité des acteurs scolaires dans les accidents affectant les élèves en classe. Analyse 200 accidents scolaires sous forme de fiches de cas, présentant pour chacun le régime juridique qui lui est rattaché et la jurisprudence en vigueur. Avec un commentaire pratique de cette jurisprudence mise à jour.

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