Enseignement et responsabilités

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Thomas-Bion, Frédérique.
Altri autori: Roque, Jean-Daniel.
Natura: Livre
Lingua: Français
Pubblicazione: Paris : Berger-Levrault, DL 2008.
Edizione: [2e édition].
Serie: Les indispensables
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Riassunto: Les chefs d'établissements, les élus et les parents d'élèves sont concernés par la responsabilité des acteurs scolaires dans les accidents affectant les élèves en classe. Analyse 200 accidents scolaires sous forme de fiches de cas, présentant pour chacun le régime juridique qui lui est rattaché et la jurisprudence en vigueur. Avec un commentaire pratique de cette jurisprudence mise à jour.

Documenti analoghi