Rapport au ministre chargé des Affaires économiques (puis, de l'économie) : Décisions ministérielles et avis de la commission correspondants.

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Awduron Eraill: France. Conseil de la concurrence. (Awdur)
Fformat: Livre
Iaith: Français
Cyhoeddwyd: Paris : impr. des Journaux officiels, 1961-.
Cyfres: Journal officiel. Brochure 1193
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Tabl Cynhwysion:
  • [1] Pour les années 1954 à 1959 [2] Pour les années 1960 à 1962