Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722. Et sur les droits du centiéme denier. Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737. sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. suprimé par arrêt du Conseil du 17. mars 1738.

保存先:
書誌詳細
第一著者: Bazin.
フォーマット: Livre
言語: Français
出版事項: A Avignon, 1716.
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

BU Lettres

  配架場所 請求記号 状態
Livres anciens Magasins 41814 利用可
予約あり - 貸出カウンターにお問い合わせください 📩