Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722. Et sur les droits du centiéme denier. Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737. sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. suprimé par arrêt du Conseil du 17. mars 1738.
Enregistré dans:
主要作者: | Bazin. |
---|---|
格式: | Livre |
语言: | Français |
出版: |
A Avignon,
1716.
|
主题: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
相似书籍
-
Le Clergé diocésain français au XVIIIe s. et les registres des insinuations ecclésiastiques
由: Berthelot du Chesnay, Charles, 1913-1975.
出版: 1963 -
Ordonnances de Louis XV. Concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutions, etc...
由: Louis XV, Roi France.
出版: 1759 -
Denier du rêve
由: Yourcenar, Marguerite, 1903-1987.
出版: 1989 -
Ordonnances de Louis XV, concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutiions, le faux principal & le faux incident, etc.
由: Louis XV, Roi France.
出版: 1777 -
Arthur Chuquet, Dugommier (1738-1794)...
由: Chuquet, Arthur.
出版: 1904