Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques

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  Gepubliceerd in: 1823
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  Gepubliceerd in: 1791
• Nouveau code annoté de l'enregistrement, du timbre et des droits de greffe et d'hypothèques, par M. L. Gagneraux,... et par plusieurs autres jurisconsultes.
  door: Gagneraux, L.
  Gepubliceerd in: 1856
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  door: Rumsey, Francis.
  Gepubliceerd in: 2008