Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques

Παρόμοια τεκμήρια

• Dictionnaire général des droits d'enregistrement, de timbre et de greffe, des hypothèques, domaines et de manutention
  ανά: Roland, L.
  Έκδοση: 1823
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  Έκδοση: 1839
• Loi relative au Droit d'enregistrement des Actes civils & judiciaires, & des Titres de propriété. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790.
  Έκδοση: 1791
• Nouveau code annoté de l'enregistrement, du timbre et des droits de greffe et d'hypothèques, par M. L. Gagneraux,... et par plusieurs autres jurisconsultes.
  ανά: Gagneraux, L.
  Έκδοση: 1856
• Son & enregistrement
  ανά: Rumsey, Francis.
  Έκδοση: 2008