Loi sur les droits d'auteur : L'IABD aux aguets

Enregistré dans:
书目详细资料
发表在: Archimag No 202
主要作者: Texier, Bruno.
格式: Numéro de revue thématique
出版: 2007.
主题:
总结: La préparation de la loi Dadvsi avait suscité en 2006 un débat ardu et des commentaires passionnés. Aujourd'hui, son application risque d'être entravée par les nombreuses imprécisions relatives au régime des exceptions.
相关项目: 包含: Archimag
LEADER 00727nam a22001817a 4500
001 246947
008 070514c2007 xx |||| |||| 00| 0 ||| d
100 |a Texier, Bruno. 
245 1 0 |a Loi sur les droits d'auteur :  |b L'IABD aux aguets   |c Bruno Texier. 
260 |c 2007. 
300 |a p. 4-5. 
520 |a La préparation de la loi Dadvsi avait suscité en 2006 un débat ardu et des commentaires passionnés. Aujourd'hui, son application risque d'être entravée par les nombreuses imprécisions relatives au régime des exceptions. 
650 |a Droit d'auteur  |x Droits voisins. 
650 |a Articles de périodiques 
773 0 |t Archimag  |w 42089  |x 0769-0975  |g No 202 
993 |a Numéro de revue thématique 
994 |a BC 
997 |0 246947