Loi relative aux émigrés de Toulon, rentrés sur le territoire français. Du 20 fructidor, l'an 3e...

Podobne knjige/članki

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• Rapport fait... au nom de la Commission des onze, par P.-C.-L. Baudin,... dans la séance du 1er fructidor l'an III.
  od: Baudin, Pierre-Charles-Louis, député des Ardennes.
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  od: Chénier, Marie-Joseph, 1764-1811.
  Izdano: 1795
• Rapport fait par Daunou, au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 21 fructidor l'an troisième...
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• Convention nationale. Compte-rendu par le citoyen Delcher,... de la dépense par lui faite dans sa mission à l'armée des Pyrénées-Occidentales pendant les mois de fructidor et suivans jusques et y compris germinal de l'an 3... (27 floréal an III.).
  od: Delcher, Joseph-Étienne.