Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 4 fructidor, l'an 3e...

Eitemau Tebyg

• Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 16 germinal, l'an 3e.
  Cyhoeddwyd: 1795
• Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 17 germinal, l'an 3e.
  Cyhoeddwyd: 1795
• Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 24 germinal, l'an 3e.
  Cyhoeddwyd: 1795
• Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 25e jour de thermidor, l'an troisième...
• Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention à l'arrêté du 8 fructidor. Du 27 fructidor, an 3e...