Débats sur le décret de Gratien

Débats sur le décret de Gratien

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Τόπος έκδοσης:	Revue de droit canonique n° 2
Μορφή:	Article de revue
Γλώσσα:	Français
Έκδοση:	2001.
Θέματα:	Gratien, > 11.. ?-1160 ? > Décret Articles de périodiques
Σχετικά τεκμήρια:	Περιέχεται σε: Revue de droit canonique

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Décret sur la liberté des cultes.

Législation générale des cultes protestants en France, en Algérie et dans les colonies, à la portée de tous (organisation, fonctionnement et régime financier). Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, avis, décisions, avant et depuis 1789 jusqu'à nos jours, avec des notes explicatives, une table chronologique et une table analytique très complète
ανά: Penel Beaufin, Arthur-Louis.
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Proclamation du roi sur décret de l'Assemblée nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.
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Histoire du pape Innocent III et de ses contemporains, par M. Frédéric Hurter,... traduite de l'allemand, sur la 2e édition, par MM. Alexandre de Saint-Chéron et Jean-Baptiste Haiber, précédée d'une introduction par M. Alex. de Saint-Chéron.
ανά: Hurter, Friedrich von.
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Histoire du pape Innocent III et de ses contemporains, par M. Frédéric Hurter,... traduite de l'allemand, sur la 2e édition, par MM. Alexandre de Saint-Chéron et Jean-Baptiste Haiber, précédée d'une introduction par M. Alex. de Saint-Chéron.
ανά: Hurter, Friedrich von.
Έκδοση: (1839)

Décret de la Convention nationale du 16.e jour de Germinal, an second... relatif aux comptes à rendre par les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles.

Notice historique sur Saint Avertin, patron de Luigné
ανά: Fillaudeau, Abel-Pierre, 184.-19.
Έκδοση: (1929)

Glossa in quatuor libros sententiarum Petri Lombardi
ανά: Alexandre de Halès, (1185-1245).
Έκδοση: (1951)

Commentaria oxoniensia ad IV libros magistri sententiarum
ανά: Duns Scotus, Johannes, 1265-1308.
Έκδοση: (1912)

"Los versos de la muerte" de Hélinand de Froidmont : la traduccion de textos literarios medievales franceses al espanol
ανά: Rodriguez, Miguel Ibanez.
Έκδοση: (2003)

Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'envoi et la transcription des décrets sur les registres de cours, tribunaux, corps administratifs et municipalités. Du 6 novembre 1789.
Έκδοση: (1789)

Lettres patentes du roi sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à l'organisation judiciaire... Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790.
Έκδοση: (1790)

Arrêté du Comité des décrets, archives et procès-verbaux... du 29 germinal, l'an 3e...
Έκδοση: (1795)

Décret de la Convention nationale du 17.e jour de Nivôse, an second... relatif aux donations et successions.

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale depuis le 3 novembre1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale , sous la surveillance du ministre de la justice.
Έκδοση: (1791)

Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.
ανά: Cambon, Pierre Joseph, 1756-1820.
Έκδοση: (1793)

Convention nationale. Rapport et décret sur la fête de la réunion républicaine du 10 août, présentés au nom du Comité d'instruction publique (le 11 juillet 1793), par David,...
ανά: David, Jacques-Louis.
Έκδοση: (1793)

Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790.
Έκδοση: (1790)

Décrets de la Convention nationale des 22.e et 23.e jour de Ventôse, l'an second... relatifs aux donations et successions.

Rapport et projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale,... sur la suppression des offices d'arpenteurs, architectes, expert-jurés, et greffiers des bâtimens, par J. T. Bonnemère,...
ανά: Bonnemère, J. T.
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Décret de la Convention nationale du 22.e jour de Floréal, an second... qui ordonne la formation d'un livre de la bienfaisance nationale.

Rapport et projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale,... sur les tentatives de vol et autres crimes, par J. T. Bonnemère,...
ανά: Bonnemère, J. T.
Έκδοση: (1792)

Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir le patois et d'universaliser l'usage de la langue française, par Grégoire... suivi du décret de la Convention nationale...
ανά: Grégoire, Henri, 1750-1831.

Décret de la Convention nationale et arrêtés sur la pacification de la Vendée.

Ordenanzas de Bilbao : Siglos XV y XVI
ανά: Rodriguez Herrero, Angel.
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Décret de la Convention nationale du 27 juin 1793... qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de l'Acte constitutionnel.
Έκδοση: (1793)

Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second... Département de Maine et Loire. Réquisition générale de tous les citoyens et citoyennes qui sont dans l'usage de s'employer dans les travaux des champs.

La Nouvelle législation des cultes protestants en France, 1905-1913, recueil complet des lois, décrets, arrêtés ministériels, statuts régissant les associations cultuelles protestantes, par Armand Lods,...
ανά: Lods, Armand.
Έκδοση: (1914)

[Documents historiques, législatifs et administratifs].
Έκδοση: (1789)

Extrait des registres des arrêtés des Comité de salut public, d'agriculture et des arts. Du 26 floréal, an 3.

Décret de la Convention nationale du 26 juin 1793... contenant l'envoi d'une adresse aux Français, et relatif aux chefs et instigateurs de troubles tendant à armer les sections du peuple les unes contre les autres et à détruire l'unité et l'indivisibilité de la République.
Έκδοση: (1793)

Projets de décrets additionnels à la loi du 6 octobre 1791 concernant l'organisation du notariat,... présentés à l'Assemblée nationale... par J. T. Bonnemère,...
ανά: Bonnemère, J. T.
Έκδοση: (1792)

Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives et passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau ni sous aucun autre prétexte.
Έκδοση: (1790)

Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des juges. Du 12 septembre 1790.
Έκδοση: (1790)

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