Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume.

Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume.

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Bibliographic Details
Format: Livre
Language: Français
Published: Tours : A. Vauquer, 1789.
Subjects:
Communes.
Origin: Fonds H. Pasquier

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