Rapport fait au roi dans son Conseil, par le Ministre des finances précédé du résultat du Conseil d'Etat du roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788.

Podobne zapisy

• Lettre du tiers-état à M. Necker, sur le rapport fait par ce ministre-citoyen au Conseil d'Etat du roi, le 27 décembre 1788.
  Wydane: 1789
• Du Conseil du Roi au Conseil d'Etat : le Comité contentieux des départements : (9 août 1789-27 avril 1791)
  od: Buot de L'Épine, Anne.
  Wydane: 1972
• Discours du roi à l'ouverture du Lit de Justice tenu à Versailles le 8 mai 1788.
• Instructions et cahier du hameau de Madon. - Observations sur le ÷Rapport fait au Roi dans son Conseil par le ministre des finances [Necker]÷, le 27 décembre 1788. - Observations sur la représentation du clergé aux États-généraux.
  od: Thémines, Alexandre-François-Amédée-Adonis-Anne-Louis-Joseph de Lauzières de, évêque de Blois.
  Wydane: 1789
• Arrest du Conseil d'État du roi : qui suspend l'exécution de ceux des 10 et 20 mai 1723... et ordonne que l'affranchissement accordé par les lettres patentes du mois d'avril 1717... aura lieu en faveur des provinces de la Loire... : Du 11 novembre 1785.
  Wydane: 1785