Des Ouvriers des houillères et de leur droit à l'exemption de la contribution personnelle et mobilière et de la prestation en nature (par Ernest Cretté de Palluel).
Salvato in:
Autore principale: | Cretté de Palluel, Ernest. |
---|---|
Natura: | Livre |
Lingua: | Français |
Pubblicazione: |
(Paris,) :
impr. de A. Guyot et Scribe,
(1861).
|
Documenti analoghi
-
Vers une histoire de l'exemption fiscale nobiliaire [Dossier] : La Provence des années 1530 à 1789.
Pubblicazione: 2005 -
L'Abbaye exempte de Cluny et le Saint-Siège, étude sur le développement de l'exemption clunisienne des origines jusqu'à la fin du XIIIe siècle, par Gaston Letonnelier,...
di: Letonnelier, Gaston.
Pubblicazione: 1923 -
L'Exemption de visite monastique, origine-concile de Trente-législation royale, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Jules Vendeuvre,...
di: Vendeuvre, Jules.
Pubblicazione: 1906 -
La propriété mobilière en droit international privé
di: Kreuzer, Karl (1934-....).
Pubblicazione: 2008 -
De la dot mobilière sous le régime dotal.
di: Magron, Henri.
Pubblicazione: 1869