Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République, 1˚la convention du 26 messidor an IX, entre le Pape et le Gouvernement français, 2˚les articles organiques de ladite convention, 3˚les articles organiques des cultes protestans du 18 germinal an X. Avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte.

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
פורמט: Livre
שפה: Français
יצא לאור: Paris : Rondonneau, an X (1802).
נושאים:
תיאור
תיאור פיזי:Pagination multiple, in-8.