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Réformes Outre-Mer :
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Réformes Outre-Mer : Loi nů 56-619 du 23 juin 1956 et décrets d'application.
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs:
Journal officiel de la République française.
(Auteur)
Support:
Livre
Publié:
Paris :
Impr. des Journaux officiels,
1957.
Sujets:
Droit
>
France
>
Départements et territoires d'outre-mer
>
Législation.
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Description matérielle:
359 p.
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