Décret de la Convention nationale du 21e jour de Floréal, an second... relatif au mode de procéder contre les personnes prévenues de vente ou achat de numéraire, de propos tendant à discréditer les assignats, etc. etc.

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  Bằng: Vachon, Marius.
  Được phát hành: 1894
• Le papier
  Bằng: Martin, Gérard, 1913-
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• Arrêté de l'Administration centrale du département de Maine et Loire relatif à la fixation de la valeur d'opinion du papier-monnaie dans ce département, à compter du 1er janvier 1791 jusqu'au 29 pluviôse, an 5e, époque de la publication de la loi du 16 dudit mois : séance du 4 fructidor, an cinq de la République française, une et indivisible. [Signé Leterme-Saunier, Gaudais, Brichet, et al...].
  Được phát hành: 1797