Organisation des cultes. Discours du cen Portalis,... projet de loi ; convention entre le Gouvernement français et le Pape ; articles organiques de la convention ; articles organiques des cultes protestans ; rapport du cen Portalis sur les articles organiques de la convention ; rapport dn cen Portalis sur les articles organiques des cultes protestans.

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• Organisation des cultes. Discours du cen Portalis,... projet de loi ; convention entre le Gouvernement français et le Pape ; articles organiques de la convention ; articles organiques des cultes protestans ; rapport du cen Portalis sur les articles organiques de la convention ; rapport dn cen Portalis sur les articles organiques des cultes protestans.
• Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République, 1˚la convention du 26 messidor an IX, entre le Pape et le Gouvernement français, 2˚les articles organiques de ladite convention, 3˚les articles organiques des cultes protestans du 18 germinal an X. Avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte.
  Udgivet: 1802
• Le Concordat de 1801 et les Articles organiques du culte catholique... Textes officiels annotés...
  Udgivet: 1894
• Portalis : le père du Code civil
  af: Chartier, Jean-Luc A.
  Udgivet: 2004
• Les Manuels Dalloz. Manuel des cultes, législation, jurisprudence
  af: Dalloz.
  Udgivet: 1911