Code du commerce, servant de supplément au procès-verbal des séances du Corps législatif. Septembre 1807. Exposés des motifs par les orateurs du gouvernement.

Code du commerce, servant de supplément au procès-verbal des séances du Corps législatif. Septembre 1807. Exposés des motifs par les orateurs du gouvernement.

Enregistré dans:
Sonraí Bibleagrafaíochta
Formáid: Livre
Foilsithe: Paris : Hacquart, 1807.
Ábhair:
Commerce > France > Codes.

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