Code du commerce, servant de supplément au procès-verbal des séances du Corps législatif. Septembre 1807. Exposés des motifs par les orateurs du gouvernement.

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Support: Livre
Publié: Paris : Hacquart, 1807.
Sujets:
+ d'infos
Description matérielle:111 p. ; in-8.