Code civil, avec des notes explicatives, rédigée par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code.
Saved in:
| Other Authors: | |
|---|---|
| Format: | Livre |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
Impr.Guilleminet : puis au bureau des annales du notariat,
An XI-1803-1808.
|
| Subjects: |
Table of Contents:
- T. 4. Commentaire sur la loi du 13 floréal an XI relative aux donations et aux testamens, par J.-E.-D. Bernardi,... - An XII
- T. 6. Commentaire sur la loi du 20 pluviôse an XII, promulgué le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux... par J.-E.-D. Bernardi,... - An XIII