Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples ; avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit.

Documents similaires

• Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'État, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambres de Commerce ... et complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile, et généralement des lois, règlemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère...Par J.G. Locré...
  par: Locré, Jean-Guillaume, 1758-1840.
  Publié: 1807
• Le parfait négociant, ou, Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France, & des pays étrangers. Tome premier
  par: Savary, Jacques, 1622-1690.
  Publié: 1749
• Code de commerce : annoté
  Publié: 2020
• Code de commerce : annoté
  Publié: 2022
• Code de commerce : annoté
  Publié: 2023