Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion faite par C.-A. Regnier sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du Corps législatif en l'an VIe. Suivie des opinions de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) et de J.-A. Creuzé-Latouche, à l'appui de cette motion. Séance du 8 floréal an VI.
por: Regnier, Claude-Ambroise, Grand-Juge, duc de Massa.