Eléments d'organisation judiciaire précédés d'une Introduction sur la législation nouvelle

Podobné jednotky

• Conferences des nouvelles ordonnances de Louis XIV. roy de France et de Navarre, avec celles des rois predecesseurs de Sa Majesté, le droit ecrit, & les arrests; enrichies de nouvelles annotations & decisions importantes. Par M. Philippe Bornier... Et par luy reveuës, corrigées & augmentées en cette nouvelle edition, des reglemens du conseil, des arrests, edits & declarations de S. M. & des remarques faites dans les conferences tenuës par messieurs les conseillers du roy, & messieurs les deputez du parlement pour l'examen des articles proposez pour la composition des nouvelles ordonnances. Tome premier [-second]. Nouvelle edition.
  Autor: Bornier, Philippe, 1634-1711.
• Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matieres criminelles.
• Code d'organisation judiciaire allemande (27 janvier 1877)... par L. Dubarle,...
  Autor: Dubarle, Léon.
  Vydáno: 1885
• Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle edition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle.
  Autor: Bornier, Philippe, 1634-1711.
• Traité des actions, ou Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les Romains
  Autor: Bonjean, Louis-Bernard.
  Vydáno: 1841