Discussion du Code civil dans le Conseil d'Etat. sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely).

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  af: Jouanneau, 17..-18.
  Udgivet: 1805
• Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. [Rédigés par J.-G. Locré.].
  af: Locré, Jean-Guillaume, Baron.
  Udgivet: 1803
• The French civil code
  af: Cachard, Henry.
  Udgivet: 1930
• Code civil
  af: Dalloz.
  Udgivet: 1873
• Code civil
  Udgivet: 2015