Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur, avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières ; ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789, par M. Walker,...

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Walker, Jean-René.
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris : A. Moessard et Jousset.
Sujets:
Table des matières:
  • I. [420-1693.] - 1835 ; II. [1694-1736.] - 1836 ; III. [1737-1767.] - 1836 ; IV. [1768-1778.] - 1837 ; V. [1778-1788.] - 1837