Le Droit français : présentant avec concordance et annotations, les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires d'intérêt général et d'application usuelle, en vigueur depuis 1453 jusqu'à ce jour...

Сохранить в:
Библиографические подробности
Другие авторы: France. (Автор), Pailliet, Jean Baptiste Joseph, 1789-1861.
Формат: Livre
Язык: Français
Опубликовано: Paris : A. Delhomme, 1850.
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc