La Nouvelle législation des cultes protestants en France, 1905-1913, recueil complet des lois, décrets, arrêtés ministériels, statuts régissant les associations cultuelles protestantes, par Armand Lods,...

Eitemau Tebyg

• Législation générale des cultes protestants en France, en Algérie et dans les colonies, à la portée de tous (organisation, fonctionnement et régime financier). Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, avis, décisions, avant et depuis 1789 jusqu'à nos jours, avec des notes explicatives, une table chronologique et une table analytique très complète
  gan: Penel Beaufin, Arthur-Louis.
  Cyhoeddwyd: 1893
• Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792...
  Cyhoeddwyd: 1792
• Extrait des registres des arrêtés des Comité de salut public, d'agriculture et des arts. Du 26 floréal, an 3.
• Décret de la Convention nationale du 16.e jour de Germinal, an second... relatif aux comptes à rendre par les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles.
• Ordenanzas de Bilbao : Siglos XV y XVI
  gan: Rodriguez Herrero, Angel.
  Cyhoeddwyd: 1948