Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'État, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambres de Commerce ... et complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile, et généralement des lois, règlemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère...Par J.G. Locré...

Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'État, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambres de Commerce ... et complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile, et généralement des lois, règlemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère...Par J.G. Locré...

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Locré, Jean-Guillaume, 1758-1840.
Diğer Yazarlar: Imprimerie impériale. (Yazıcı)
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: A Paris : de l'Imprimerie Impériale, 1807-1813.
Konular:
Droit commercial > France > 19e siècle
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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