Traité de la responsabilité des conservateurs des hypothèques et des cautionnements en immeubles auxquels ils sont assujettis, par M. Landouzy,...

Podobné jednotky

• Traité des hipotéques... par Me Henry Basnage, escuyer, seigneur du Franquesnei,... 3e édition... (publiée par H. Basnage, sr de Beauval).
  Autor: Basnage, Henri, seigneur du Franquesney.
  Vydáno: 1724
• Code hypothécaire, contenant la loi générale du 9 messidor, an 3...
• Traduction du livre XX et du titre VII du livre XIII des Pandectes, avec le texte en regard, suivie d'un traité succinct du droit de gage et d'hypothèque chez les Romains
  Autor: Justinien I, empereur byzantin, 0482-0565.
  Vydáno: 1840
• Fonds des conservations des hypothèques : 1799-1940 : répertoire numérique de la sous-série 4 Q
  Vydáno: 1994
• Textes de droit romain sur la possession, les hypothèques et les donations entre époux, suivis d'un commentaire à l'usage des élèves de la Faculté de droit de Paris, pour le premier examen de licence, années 1855-1856, par M. E. Machelard,...
  Autor: Machelard, Eugène.
  Vydáno: 1856