Les Impôts en France, traité technique, par J. Caillaux,... 2e édition, revue et mise à jour. I. Contributions directes, enregistrement, domaine et timbre.
Enregistré dans:
Príomhúdar: | Caillaux, Joseph. |
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Formáid: | Livre |
Teanga: | Français |
Foilsithe: |
Paris, F. Pichon et Durand-Auzias,
1911. In-8.
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Míreanna Comhchosúla
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Répertoire de manutention et de comptabilité de l'enregistrement, des domaines et du timbre
le: Gautier, Alfred, directeur de l'enregistrement.
Foilsithe: 1901 -
Joseph Caillaux.
le: Allain, Jean-Claude, 1934-2008.
Foilsithe: 1981 -
Joseph Caillaux
le: Bredin, Jean-Denis, 1929-2021.
Foilsithe: 1980 -
Dictionnaire général des droits d'enregistrement, de timbre et de greffe, des hypothèques, domaines et de manutention
le: Roland, L.
Foilsithe: 1823 -
Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques
Foilsithe: 1810