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[Documents historiques, législatifs et administratifs].
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Détails bibliographiques
Support:
Revue
Langue:
Français
Publié:
[S.l.],
1789-1826.
Sujets:
Décrets, arrêtés, etc.
>
France
>
19e siècle.
Décrets, arrêtés, etc.
>
France
>
18e siècle.
Droit
>
France
>
Législation.
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