Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793... au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel, par Gossuin, député du département Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Gossuin, Constant-Joseph-Eugène.
Outros Autores: France. (Editor)
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado em: Laval : Imp. nationale : [1793].
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