Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793... au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel, par Gossuin, député du département Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
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Autor principal: | Gossuin, Constant-Joseph-Eugène. |
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Outros Autores: | France. (Editor) |
Formato: | Livre |
Idioma: | Français |
Publicado em: |
Laval :
Imp. nationale :
[1793].
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Assuntos: |
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