Discussions du code civil dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'appel : Sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), conseiller d'Etat ... Par MM. Jouanneau, L., C., et Solon. Tome premier [-second].

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Jouanneau, 17..-18.
Další autoři: Solon, 17..-18., Demonville, Antoine-Louis Guénard, 1779-185.?
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: A Paris : chez Demonville, an XIII = 1805.
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

BU Lettres

  Umístění Signatura Stav
Livres anciens Magasins 5903 Dostupné
Rezervováno. Bližší informace získáte u knihovníka. 📩