L'essentiel du droit des collectivités territoriales

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Bibliographic Details
Main Author: Zarka, Jean-Claude, 1967-
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris la Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2023.
Edition: 5e édition, 2023-2024.
Series: Les carrés
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027. ↑Electre 2023

BU Lettres

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