Droit administratif des biens

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Bibliographic Details
Main Author: Foulquier, Norbert, 1971-
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris : LexisNexis, DL 2019.
Edition: 5e édition.
Series: Manuel
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. A jour des dernières réformes législatives. ↑Electre 2019
Description
Summary:L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. A jour des dernières réformes législatives. ↑Electre 2019
L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. A jour des dernières réformes législatives. ↑Electre 2021
Physical Description:1 vol. (XV-923 p.) ; 24 cm.
Bibliography:Notes bibliogr. Table de jurisprudence. Index
ISBN:9782711032709 (br.) :