Droit administratif des biens

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Bibliographic Details
Main Author: David Beauregard-Berthier, Odile de.
Format: Livre
Language: Français
Published: Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éditions, DL 2015, cop. 2015
Edition: 11e édition, 2015-2016.
Series: Fac université. Mémentos LMD
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: La 4e de couverture indique : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l expropriation pour cause d utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets."
Description
Summary:La 4e de couverture indique : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l expropriation pour cause d utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets."
L'essentiel des connaissances concernant les trois domaines que comporte le droit administratif des biens : le droit des propriétés publiques, le droit des travaux publics, le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour du nouveau Code de l'expropriation entrée en vigueur le 1er janvier 2015. ↑Electre 2016
Item Description:La couv. porte en plus : "A jour du nouveau Code de l'expropriation entré en vigueur le 1er janvier 2015"
Physical Description:1 vol. (255 p.) ; 24 cm.
Audience:Destiné aux étudiants en licence et master droit et des IEP ; Candidats aux concours de la fonction publique ; Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics
Bibliography:Bibliogr. p. [251]-252.Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782297046947 (br.) :
ISSN:1288-9199