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5551

Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code [G.-J. Favard de Langlade].

par Favard de Langlade, Guillaume-Jean, Bon.
Publié 1805

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5552

Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. [Rédigés par J.-G. Locré.].

par Locré, Jean-Guillaume, Baron.
Publié 1803

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5553

Traité des donations entre vifs et des testaments.

par Commaille.
Publié 1804

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5554

L'Esprit de Geoffroy ou jugemens irrévocables sur les pièces montées ou reprises dans le courant de l'an X... prononcés d'après le Journal des Débats.

Publié 1803

Livre

5555

Table alphabétique des matières du Code civil des Français, rédigée sur l'édition originale... précédée des lois transitoires et de l'arrêté contenant le tableau des distances de Paris à tous les chefs-lieux des départemens, pour l'exécution des lois...

par Rondonneau, Louis.
Publié 1804

Livre

5556

Code civil, avec des notes explicatives, rédigée par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code.

Publié 1803

Livre

5557

Séances des écoles normales recueillies par des sténographes et revues par les professeurs.

Publié 1800

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5558

Publius Virgilius Maro. Bucolica, Georgica et Aeneis. Editio stereotypa.

par Virgile, Publius Virgilius Maro.
Publié 1798

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5559

De l'état de la France présent et à venir par M. de Calonne, ministre d'Etat.

par Calonne, Charles Alexandre de.
Publié 1790

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5560

Convention nationale. Discours : du citoyen Beurnonville, Ministre de la guerre, prononcé dans la Convention nationale, le 5 février 1793, l'an 2ů.. [-Réponse du Président.].

Publié 1793

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5561

Le Despotisme dévoilé, ou Mémoires de Henri Masers de Latude, détenu pendant trente-cinq ans dans diverses prisons d'État, rédigés sur les pièces originales par M. Thiéry,...

par Thiéry, avocat.
Publié 1790

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5562

Encyclopédie méthodique. Assemblée nationale constituante. Contenant l'histoire de la Révolution, les débats et les actes de l'Assemblée, avec la collection des lois ou décrets sanctionnés par le Roi. Tome second. Contenant les débats qui ont eu lieu dans l'Assemblée, tant sur les objets législatifs, que sur les événements qui ont occupé les séances

par Peuchet, Jacques.
Publié 1792

Livre

5563

Mémoires sur le prêt à intérêt et sur le Commerce des fers par M. Turgot, Minstre d'Etat.

par Turgot.
Publié 1789

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5564

Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.

par Cambon, Pierre Joseph, 1756-1820.
Publié 1793

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5565

Lettre du tiers-état à M. Necker, sur le rapport fait par ce ministre-citoyen au Conseil d'Etat du roi, le 27 décembre 1788.

Publié 1789

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5566

Requête au roi. Adressée à Sa Majesté par M. de Calonne, ministre d'Etat.

par Calonne, Charles Alexandre de.
Publié 1787

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5567

Histoire d'une détention de trente-neuf ans, dans les prisons d'État. Ecrite par le prisonnier lui-même.

par Saint-Aulaire, Jean-Yrieix de Beaupoil, 1745-1818, marquis de.
Publié 1787

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5568

1ère Assemblée nationale législative : Journal des débats et des décrets.

Publié 1789

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5569

Mémoire sur une question d'adultère, de séduction et de diffamation : pour le Sieur Kornman ; contre la Dame Kornman, son épouse ; le Sieur Daudet de Jossan ; le Sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais ; et M. Le Noir, Conseiller d'Etat, et ancien Lieutenant-général de police. A la suite duquel sont les pièces justificatives et autres qui ont été imprimées jusqu'à ce jour [signé G. Kornman.].

par Kornman, Guillaume.
Publié 1787

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5570

Histoire de la dernière guerre entre la Grande-Bretagne et les États-Unis de l'Amérique, la France, l'Espagne et la Hollande, depuis son commencement en 1775 jusqu'à sa fin en 1783... [Par O.-J. Leboucher.].

par Leboucher, Odet-Julien.
Publié 1787

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5571

Arrest du Conseil d'État du roi : qui suspend l'exécution de ceux des 10 et 20 mai 1723... et ordonne que l'affranchissement accordé par les lettres patentes du mois d'avril 1717... aura lieu en faveur des provinces de la Loire... : Du 11 novembre 1785.

Publié 1785

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5572

Arrêt du conseil d'Etat du roi portant que tous propriétaires... seront tenus de prendre les mesures convenables pour contribuer de gré à gré à la dépense de l'entretien de 150 lanternes à réverbères.

Publié 1785

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5573

Traité des donations entre-vifs et testamentaires, par Me. Jean-Marie Ricard,... et de la révocation des donations, par la naissance & survenance des enfans. Par Me*** avec des notes & additions relatives aux changemens que les nouvelles ordonnances & les arrêts rendus avant & depuis les dernières eźitions, ont apporté à la jurisprudence sur ces matières. Par M. Bergier,...Tome I-[tome II].

par Ricard, Jean-Marie, 1622-1678.
Publié 1783

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5574

Des Lettres de cachet et des prisons d'Etat, ouvrage posthume, composé en 1778 [par le Cte G.-H. de Mirabeau]...

par Mirabeau, Honoré-Gabriel Riqueti, 1749-1791, comte de.
Publié 1782

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5575

Edit du Roi, portant rétablissement d'un office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée d'Angers.

Publié 1786

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