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3751

Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Soret,... et ajournés au... 4 janvier 1792.

par Soret, Simon.
Publié 1792

Livre

3752

Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790.

Publié 1790

Article de revue

3753

Rapport et projet de décret, concernant les avances à faire aux départemens pour les travaux des ponts et chaussées, et le traitement des ingénieurs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, par Antoine Larroque-Labécède,... le 10 mai 1792... Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

par Larroque-Labécède, Antoine, député du Tarn.
Publié 1792

Livre

3754

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale depuis le 3 novembre1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale , sous la surveillance du ministre de la justice.

Publié 1791

Livre

3755

Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités.

Publié 1789

Livre

3756

Développement des bases de l'augmentation de l'impôt indirect, à la charge des capitalistes... dont le produit pourrait permettre de diminuer d'autant l'imposition foncière pour 1793 et projet de décret à la suite, prononcé par Jean-François Crestin,... à l'Assemblée nationale à la séance du 14 avril 1792...

par Crestin, Jean-François.
Publié 1792

Livre

3757

La France divisée en IX régions, 10 métropoles et 85 départements : avec leur rapport aux provinces suivant les décrets de l'Assemblée nationale.

Publié 1793

Carte

3758

Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives ; [Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs, du 8 janvier 1790].

Publié 1790

Livre

3759

Origine de tous les cultes ou Religion universelle. Par Dupuis, Citoyen François.

par Dupuis, Charles-François, 1742-1809.
Publié 1794

Livre

3760

Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés, au nom du comité de liquidation, par L.-A. Jard-Panvillier,... le 23 mai 1792...

par Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron.
Publié 1792

Livre

3761

[Documents historiques, législatifs et administratifs].

Publié 1789

Revue

3762

Lettres patentes du roi sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à l'organisation judiciaire... Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790.

Publié 1790

Article de revue

3763

Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives et passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau ni sous aucun autre prétexte.

Publié 1790

Livre

3764

Rapports et projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale, par M. Soret,... au nom du comité de liquidation, sur les pensions... et ajournés au 4 janvier 1792...

par Soret, Simon.
Publié 1792

Livre

3765

Le Code françois, ou Collection complette et raisonnée des loix, ou décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, par M.L... D.B.c.d.L. P.

Publié 1790

Livre

3766

Appel au tribunal de l'opinion publique. Du rapport de M. Chabroud et du Décret rendu par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1790. Examen du Mémoire du duc d'Orléans et du plaidoyer du comte de Mirabeau, et nouveaux éclaircissemens sur les crimes du 5 et du 6 octobre 1789...

par Mounier, Jean-Joseph, 1758-1806.
Publié 1790

Livre

3767

Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'envoi et la transcription des décrets sur les registres de cours, tribunaux, corps administratifs et municipalités. Du 6 novembre 1789.

Publié 1789

Article de revue

3768

Encyclopédie méthodique. Assemblée nationale constituante. Contenant l'histoire de la Révolution, les débats et les actes de l'Assemblée, avec la collection des lois ou décrets sanctionnés par le Roi. Tome second. Contenant les débats qui ont eu lieu dans l'Assemblée, tant sur les objets législatifs, que sur les événements qui ont occupé les séances

par Peuchet, Jacques.
Publié 1792

Livre

3769

Histoire fidèle et raisonnée des décrets de l'Assemblée nationale, relativement aux biens ecclésiastiques et à la religion, et de la conduite que le clergé a tenue dans cette occasion... par M. de M***.

Publié 1791

Livre

3770

Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire...

Publié 1790

Livre

3771

Déclaration du Roi qui ordonne que l'assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789...

Publié 1788

Article de revue

3772

Lettres patentes du roi... sur les décrets de l'Assemblée nationale...

Publié 1789

Livre

3773

Atlas National de France. N°139. Département des Basses Pyrénées : Décrété le 8 février 1790 par l'Assemblée Nationale, Divisé en 6 districts et en .. cantons.

Publié 1790

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Carte

3774

1ère Assemblée nationale législative : Journal des débats et des décrets.

Publié 1789

Livre

3775

Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur la vente de ces biens; par M. de Delley d'Agier,... imprimé par Ordre de l'Assemblée nationale, avec les décrets rendus le 14 mai 1790 sur cet objet.

par Dedelay d'Agier, Pierre-Claude.
Publié 1790

Article de revue

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