Résultats de la recherche - Arrêté en France

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La Nouvelle législation des cultes protestants en France, 1905-1913, recueil complet des lois, décrets, arrêtés ministériels, statuts régissant les associations cultuelles protestantes, par Armand Lods,...

par Lods, Armand.
Publié 1914

Livre

227

Législation générale des cultes protestants en France, en Algérie et dans les colonies, à la portée de tous (organisation, fonctionnement et régime financier). Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, avis, décisions, avant et depuis 1789 jusqu'à nos jours, avec des notes explicatives, une table chronologique et une table analytique très complète

par Penel Beaufin, Arthur-Louis.
Publié 1893

Livre

228

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur

par Rivière, Hippolyte-Féréol.
Publié 1878

Livre

229

Procédure administrative : recueil contenant par ordre alphabétique de matières, et d'après le texte des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et instructions ministérielles actuellement en vigueur, l'indication des attributions des divers fonctionnaires administratifs, des règles à suivre, des formalités à remplir et des pièces à produire...

par Crozet, Félix, 1800-1883.
Publié 1855

Livre

230

Encyclopédie théologique, ou série de dictionnaires sur toutes les parties de la science religieuse offrant en français la plus claire, la plus facile, la plus commode, la plus variée et la plus complète des théologies... publiée par M. l'abbé Migne,...

par Migne, Jacques Paul, 1800-1875.
Publié 1845

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231

Recueil de lois et règlemens [sic] concernant l'instruction publique, depuis l'édit de Henri IV en 1598 jusqu'à ce jour... Première série contenant les lois, décrets et arrêtés émanés de l'autorité souveraine...

Publié 1814

Livre

232

Lois civiles, ou code civil intermédiaire, formé de la réunion des lois, arrêtés, etc... sur l'état des personnes et la transmission des biens, rendus depuis le 4 août 1789, jusqu'au 30 ventose an XII (mars 1804)

par Sirey, Jean Baptiste.
Publié 1810

Livre

233

Arrêté : du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature, du 5e jour complémentaire, l'an 3e de la République... [21 septembre 1795].

Publié 1795

Livre

234

Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.

par Cambon, Pierre Joseph, 1756-1820.
Publié 1793

Livre

235

Arrété du Conseil-général du département de Mayenne et Loire en permanence, séance publique du 18 janvier 1793...

Publié 1793

Livre

236

Compte présenté par les officiers municipaux de la Ville d'Angers, tant de la recette que de la défense des dix derniers mois de l'année 1790, arrêté en l'assemblée générale du Conseil Municipal le 24 avril 1791, vérifié le 11 mai, etc.

Publié 1791

Livre

237

Le Code françois, ou Collection complette et raisonnée des loix, ou décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, par M.L... D.B.c.d.L. P.

Publié 1790

Livre

238

Abrégé chronologique d'édits, déclarations, règlemens, arrêts et lettres-patentes des rois de France de la troisième race, concernant le fait de noblesse, précédé d'un discours sur l'origine de la noblesse, ses différentes espèces, ses droits et prérogatives, la manière d'en dresser les preuves et les causes de sa décadence

par Chérin, Louis-Nicolas-Henri.
Publié 1788

Livre

239

Nouveau code des tailles, ou Recueil... des ordonnances... et arrêts... pour servir de suite et de supplément aux trois volumes imprimés en 1760...

par Poullin de Viéville, Nicolas-Juste.
Publié 1783

Livre

240

Traité des donations entre-vifs et testamentaires, par Me. Jean-Marie Ricard,... et de la révocation des donations, par la naissance & survenance des enfans. Par Me*** avec des notes & additions relatives aux changemens que les nouvelles ordonnances & les arrêts rendus avant & depuis les dernières eźitions, ont apporté à la jurisprudence sur ces matières. Par M. Bergier,...Tome I-[tome II].

par Ricard, Jean-Marie, 1622-1678.
Publié 1783

Livre

241

Oeuvres complètes de Voltaire. Tome XXX [-XLVI].

par Voltaire, 1694-1778.
Publié 1785

Livre

242

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui défend à tous voituriers par eau, sur la Loire, de transporter les personnes dans des cabanes ou bateaux, sans en avoir payé le droit de permis. Duu 29 octobre 1780.

Publié 1781

Livre

243

Arret du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que Monsieur sera mis en possession des droits de trépas de Loire et traite par terre d'Anjou, comme lui appartenant en vertu de son apanage...

Publié 1776

Livre

244

Collection complette des Oeuvres de M. de Voltaire. Tome XIV [-XVII].

par Voltaire, 1694-1778.
Publié 1768

Livre

245

Arrest du Parlement, la cour suffisamment garnie de pairs, du trois mars mil sept cent soixante-quatre...

Publié 1764

Livre

246

Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, et la police des Colonies françaises de l'Amérique, et les engagés. Avec le Code noir...

Publié 1745

Livre

247

Recueil d'édits et d'ordonnances royaux sur le fait de la justice et autres matières les plus importantes, contenant les ordonnances des rois Philippe VI, Jean Ier, Charles V, Charles VI, Charles VII, Charles VIII, Louis XII, François Ier, Henry II, François II, Charles IX, Henry III, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV & Louis XV, & plusieurs arrêts rendus en conséquence. Augmenté, sur l'édition de Mes Pierre Néron & Étienne Girard, d'un très grand nombre d'ordonnances & de quantité de notes, conférences & commentaires. Tome premier [-second].

Publié 1720

Livre

248

Recueil d'arrests rendus au Parlement de Bretagne sur plusieurs questions celebres

Publié 1722

Livre

249

Oeuvres de M. Barthelemy Auzanet, ancien avocat au Parlement, contenant ses Notes sur la Coutume de Paris, ses Memoires, reflexions et arrêts sur les questions les plus importantes de droit & de coûtume.

par Auzanet, Barthélemy, 1591-1673.
Publié 1708

Livre

250

Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention à l'arrêté du 8 fructidor. Du 27 fructidor, an 3e...

Article de revue

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